La décision, signée le 12 juin par le président du CSC, Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo, et rendue publique le 17 juin 2026, reproche au groupe audiovisuel français de ne pas avoir garanti l’accès libre et sans condition aux chaînes publiques nationales, notamment celles de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB), comme le prévoyait la convention du 14 février 2025.

Pour le régulateur, la clause obligeait Canal+ à maintenir l’accès gratuit aux chaînes publiques même après l’expiration des abonnements, sans que les téléspectateurs aient à envoyer un SMS pour réactiver cette gratuité.

Malgré une mise en demeure adressée en avril 2025 et un délai supplémentaire accordé pour réaliser les ajustements techniques nécessaires, le CSC a constaté que des blocages persistaient. L’ultimatum fixé au 11 juin 2026 n’ayant pas été respecté, l’institution estime que le groupe a fait preuve d’une absence de volonté sur un engagement jugé majeur.

Canal+ dispose désormais de 30 jours pour s’acquitter de l’amende auprès du « Trésor institutionnel du CSC » et d’un nouveau délai de 30 jours pour lever les obstacles à la diffusion en clair des chaînes publiques sur l’ensemble du territoire national.

Le régulateur avertit que des sanctions plus sévères pourront être appliquées en cas de non-conformité. Il rappelle également l’obligation faite à l’opérateur d’assurer l’accès de ces chaînes aux abonnés burkinabè résidant à l’étranger.

Cette sanction s’inscrit dans une posture plus stricte du CSC vis-à-vis des diffuseurs. Un mois plus tôt, l’autorité avait interdit la diffusion des programmes de TV5 Monde, qu’elle accusait de désinformation et d’apologie du terrorisme dans sa couverture des attaques au Mali.

Par cette nouvelle décision, le Conseil supérieur de la communication réaffirme sa détermination à protéger l’accès équitable aux médias publics et à faire respecter les conventions liant l’État aux opérateurs audiovisuels.