28 Oct 2026
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Le Ghana renforce le recouvrement des loyers fonciers impayés et accélère la modernisation de son administration des terres — DR

Loyer foncier : Le gouvernement ghanéen serre la vis aux mauvais payeurs

Les retards de paiement des loyers fonciers au Ghana pourraient bientôt coûter

Les retards de paiement des loyers fonciers au Ghana pourraient bientôt coûter plus cher aux détenteurs de baux sur les terres publiques. Le mardi 27 octobre 2026, la Commission foncière a annoncé avoir engagé des procédures judiciaires contre les locataires défaillants, avec un durcissement des mesures de recouvrement attendu en 2027. Une offensive qui vise à sécuriser les recettes de l’État, alors que les encaissements progressent déjà nettement. En août 2026, la Commission foncière avait collecté 40,7 millions de cedis, soit environ 3,5 millions de dollars, au titre des loyers fonciers. Ce montant représente 90,4 % de son objectif annuel, fixé à 45 millions de cedis. Il dépasse également les 32,02 millions enregistrés sur l’ensemble de l’année 2025. Pour les autorités ghanéennes, l’enjeu consiste désormais à transformer cette progression en recettes régulières, en réduisant les impayés et en renforçant le respect des obligations contractuelles.


Le secrétaire exécutif de la Commission foncière, Anthony Owusu-Ansah, a rappelé que le paiement du loyer foncier annuel demeure obligatoire à l’échéance, même lorsque le locataire n’a pas reçu de notification de paiement. Les détenteurs de baux arrivés à expiration sont, eux aussi, invités à engager rapidement les démarches de renouvellement, sous peine de s’exposer à des conséquences judiciaires.


Au-delà du recouvrement, le Ghana veut moderniser une administration foncière encore confrontée à des procédures manuelles, à des données fragmentées et à des outils cartographiques vieillissants. Selon Jones Ofori Boadu, coordonnateur du Projet de réforme stratégique de l’administration foncière, les dernières cartes topographiques nationales disponibles remontent à 1974. Un retard qui illustre l’ampleur du chantier engagé pour fiabiliser les informations et sécuriser les droits de propriété. La digitalisation commence toutefois à produire des résultats. Le système d’information foncière des entreprises (ELIS) a permis de ramener d’environ un mois à sept jours ouvrables le délai moyen de traitement des demandes officielles de recherche foncière dans les zones où il est opérationnel. Les autorités prévoient également de numériser les archives, d’étendre les services fonciers aux districts et de mettre en place un cadastre national. La révision de la Politique foncière nationale, adoptée en 1999, doit par ailleurs déboucher sur un nouveau cadre en 2027, tandis que les textes d’application de la loi foncière de 2020 sont en cours d’examen.


Pour le pays, la réforme répond ainsi à un double impératif : mieux capter les revenus issus du patrimoine foncier public et rendre les transactions plus transparentes. À terme, la sécurisation des titres et la fiabilité des données doivent contribuer à améliorer le climat des affaires et à faciliter les investissements.



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